Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ utilisateur, du site https://www.boulangerie-or.weboulangerie.fr , ci-après le Site, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Franck Jacquin, domicilié 43 rue grande, 77940 La Brosse Montceaux, dont le numéro de téléphone est 06 85 09 04 31, et l’adresse e-mail : contact@weboulangerie.fr.

ci-après l’Éditeur.

2. L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société SAS O2Switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, dont le numéro de téléphone est 04 44 44 60 40, et l’adresse e-mail : dpo@o2switch.fr.

3. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlée d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

4. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.